Trouver votre idée cadeau pour partir en week end en amoureux.
Offrir un bon cadeau à tous ceux et celles qu’on aime.
Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles la SARL NDAM, à travers son site Internet www.weekend-love.com, ci après dénommé le Vendeur propose la commercialisation de titre de paiement sous forme de bons cadeaux aux Internautes, ci après désigné le Client. Ces titres de paiement sont valables exclusivement auprès des partenaires de la SARL NDAM dans les conditions détaillées sur les bons cadeaux et sur le site www.weekend-love.com.
En conséquence, toute commande d’un Client implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et garanties préalablement à sa commande.
Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du code civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d'utilisation du Site.
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter du 14 août 2009.
Validation et confirmation de la commande
•Sur le site internet : www.weekend-love.com
Conformément à la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique, la signature électronique sous forme de « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation ainsi qu’à la protection de l'intégrité des messages, a valeur de signature qui manifeste le consentement de la Partie aux obligations qui découlent de l‘acte.
Le contrat est réputé formé lors de la validation définitive de la commande qui se manifestera par un second clic.
Cette commande fera l’objet d’un envoi d’un courrier électronique récapitulatif de la part du Vendeur à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par envoi de courrier électronique.
• Par téléphone
Il est possible, soit de manière exceptionnelle soit couramment que le Vendeur propose de passer commande par téléphone.
Cette commande pourra se conclure par appel Client auprès du Vendeur ou par rappel du Client par le Vendeur sur demande expresse du Client.
Les prix de vente appliqués dans le cas d’une commande par téléphone seront identiques aux prix fixés pour une commande sur le site.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. La commercialisation des bons cadeaux, en tant que titre de paiement n’est pas soumise à la TVA, en conséquence, les factures émises à l’attention du consommateur final à l’occasion de la délivrance des bons cadeaux ne comportent aucune mention de TVA.
Les frais de port sont compris dans le prix de l’option « Carte cadeau ». Ces frais font l’objet d’une facturation supplémentaire et apparaissent, avant la validation finale de la commande. Cette option est soumise à la TVA au taux normal.
Conditions et mode de paiement
Pour un maximum de sécurité, nous vous proposons de régler vos achats grâce au système PAYPAL, soit par un compte que vous avez déjà créé ou que vous pourrez créer directement sur le site de PAYPAL, soit par carte bancaire, par l’intermédiaire de PAYPAL.
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, PAYPAL utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers PAYPAL, sans passer par notre site. La SARL NDAM ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par PAYPAL. La SARL NDAM ne stocke aucune information bancaire.
Toutefois, si vous préférez opter pour le mode de paiement par chèque, imprimer la page « Mon panier » une fois vos achats terminés.
Envoyer votre commande ainsi que le chèque à l’ordre de : SARL NDAM à l’adresse suivante : SARL NDAM Weekend Love - BP 82 - 34 410 SERIGNAN.
La SARL NDAM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet.
La SARL NDAM ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Le client est supposé pouvoir utiliser la carte bancaire employée afin de procéder à la commande. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par La SARL NDAM.
Livraison
La livraison s'effectue par e-mail.
Le client recevra un e-mail récapitulatif de sa commande.
Les bons cadeaux, imprimable à domicile, seront livrés à l'adresse e-mail indiquée lors de la saisie de la commande.
La livraison s’effectue par courrier.
Dans le cadre de l’option « Carte Cadeau », le client recevra en plus d’un mail récapitulatif de sa commande une « carte cadeau » par la poste.
Dans les deux cas, Il appartient au client de s’assurer de l'exactitude des coordonnées renseignées sur le site permettant de recevoir le bon cadeau. En cas d'erreur de la part du client dans la saisie des coordonnées, il assumera seul les conséquences de la non réception du bon cadeau et il lui incombera de contacter le service Client de la SARL NDAM.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du (ou des) bons(s) cadeaux WEEKEND LOVE, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge du client.
Pour toute rétraction reçue dans le délai imparti, les bons cadeaux seront remboursés après confirmation auprès du prestataire que les dit bons cadeaux n’ont pas été utilisés et après annulation de ces bons.
Les rétractations devront être envoyés par mail avec le bon en fichier joint à l’adresse suivante : serviceclient@weekend-love.com ou par courrier avec le bon imprimé ou le cas échéant la Carte cadeau, dans ce dernier cas seule la valeur du bon sera remboursée, le coût de l’option « Carte cadeau » restera à la charge du Client.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les trente jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Responsabilité et conditions de validités et de bon-utilisations des bons cadeaux WEEKEND LOVE
Le Bon Cadeau est valable jusqu’à la date limite d’utilisation indiquée dans le descriptif du bon cadeau. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d’un large éventail de dates. Passé cette date limite, le Bénéficiaire peut en demander la prolongation auprès de La SARL NDAM, dans le mois suivant l’expiration et pour une durée ne pouvant excéder 3 mois. L’octroi de cette prolongation reste soumis à la validation de La SARL NDAM et du Partenaire. En contactant La SARL NDAM au serviceclient@weekend-love.com.
En cas de non-utilisation du bon cadeau WEEKEND LOVE, passé ce délai, ni le client, ni le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement.
Le Bon Cadeau est valable auprès d’un seul prestataire. En vertu de l’indépendance existant entre la SARL NDAM et ses partenaires, la SARL NDAM ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque indisponibilité à la date choisie.
Le bénéficiaire est avisé qu’un supplément peut être demandé par le prestataire pour pouvoir bénéficier de la prestation hors des dates fixées dans les conditions de validité.
Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l’accord direct du Partenaire.
Sauf exception expressément stipulé dans le détail de l’offre sur le site www.weekend-love.com les prestations n’incluent pas le transport jusqu’au partenaire sélectionné.
La Prestation est soumise aux conditions contractuelles du partenaire choisi, notamment pour les aspects de réservation, d’annulation et de réglementation applicable. Le Partenaire est seul responsable de la bonne exécution de la prestation.
La SARL NDAM ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution partielle ou totale par le Prestataire de ses obligations qui en demeure seul responsable.
Le Bénéficiaire du Bon Cadeau devra s’adresser directement au Partenaire pour toute prestation supplémentaire non comprise dans l’offre, selon les conditions contractuelles applicables.
La responsabilité de la SARL NDAM ne peut être engagée en cas de perte, vol, ou retour du bon cadeau intervenu après la livraison du produit ou de tout retard de livraison, de l’incapacité de pratiquer certaines activités, imputables au CLIENT et/ou au BENEFICIAIRE.
Restrictions
L'exercice de certaines activités étant lié aux conditions météorologiques ou au bon état de marche de certains équipements, les prestataires se réservent le droit de décaler la réservation du Bénéficiaire.
Du fait de la nature de certaines activités, certains Prestataires peuvent demander au Bénéficiaire de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.
Dans toutes ces hypothèses, la SARL NDAM ne saurait être tenue d’indemniser le CLIENT ou le BENEFICIAIRE.
Non-conformité et Réclamations
Lors de la réception du Bon Cadeau, il est recommandé à la personne qui le réceptionne d’effectuer un contrôle minutieux et de formuler d’éventuelles réclamations.
Ces réclamations devront être émises par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du bon cadeau contesté. Ces réclamations pourront portés sur des erreurs de livraison et / ou de non-conformité des bons cadeaux par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de la SARL NDAM pourra être faite au serviceclient@weekend-love.com.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la SARL NDAM de toute responsabilité vis-à-vis du client. Conformément à la loi, la SARL NDAM est tenu de garantir le CLIENT contre les défauts de conformité.
Les parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le Vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix de ce dernier.
En toute hypothèse, le Vendeur ne saurait être tenu d’indemniser le CLIENT pour tous les préjudices, quels qu’ils soient, résultant des remplacements ou remboursements des produits intervenus.
Invocation de la force majeure
Les obligations contenues aux présentes conditions ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable au CLIENT, au BENEFICIARE ou au PRESTATAIRE.
Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.
Les parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l'autre partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité. Il sera proposer au Bénéficiaire un échange d’une valeur identique et si ce dernier n’est pas possible un remboursement du bon cadeau, sans que le CLIENT ou le Vendeur puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles. L’Acheteur peut exercer ce droit en écrivant à SARL NDAM - BP 82 - 34 410 SERIGNAN, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande. La SARL NDAM ne collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle, la SARL NDAM a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1330825.
La SARL NDAM s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
Conciliation - Litige
Le présent contrat est soumis au droit français et rédigé en langue française.
Le client s’adressera en priorité à la SARL NDAM pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux du domicile du défendeur seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Glossaire :
VENDEUR désigne la SARL NDAM, au capital de 5 000 €, immatriculée au R.C.S de Dax sous le numéro 502 200 058 00019, dont le siège social est situé 29 rue Gambetta 34 410 SERIGNAN.
CLIENT désigne la personne physique ou morale qui achète un bon Cadeau à la SARL NDAM par le biais de son site internet www.weekend-love.com et/ou une personne qui paie une prestation au partenaire au moyen du bon cadeau.
BENEFICIAIRE désigne la personne utilisatrice du bon cadeau (Client lui même ou personne l’ayant reçu en cadeau).
PARTENAIRE désigne la personne physique ou morale qui fournit la prestation au bénéficiaire contre la remise du bon cadeau.
BON CADEAU désigne les conditions et la validité de la prestation ou offre, ainsi que le titre de paiement qui sera utilisé par le Client/Bénéficiaire pour régler la prestation fournie par le partenaire.
PRESTATION ou OFFRE désigne le service fourni par le Partenaire au profit du Bénéficiaire.
SITE désigne le site internet www.weekend-love.com propriété de la SARL NDAM.